Evaluation foncière des propriétés non-bâties, prescrite par l'article 23 du décret n° 55-546 du 30 avril 1955 et l'ordonnance n° 59-108 du 07 janvier 1959. Rapport général sur les opérations. Ministère de l'Economie et des Finances, Direction générale des impôts, service du cadastre

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Cote/Cotes extrêmes

INFOLIO/1-475

Date

s.d.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

INFOLIO/6/1

Date

1967

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère de l'Economie et des Finances, Direction générale des impôts, service du cadastre. -

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

160 p

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