Justice de paix d'Arpajon. - Dossiers de saisies-arrêts : mainlevées, saisies sur salaires, factures dues, oppositions en vertu de titres, copies de titres, demandes de visas, récépissés d'un objet changé ou recommandé, déclarations d'interventions de créanciers opposants, attestations de créanciers, avis de réception et de paiements, ordonnances exécutoires de saisies-arrêts, extrait de l'état de répartition : bordereau de collocation, subrogation (octobre 1931-juillet 1934).

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4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

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JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police, justices de paix

Cote/Cotes extrêmes

4U/1-1363

Date

1799-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1363 articles

Origine

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Versement

Présentation du contenu

Les justices de paix ont été instituées en 1790. Elles ont pour ressort le canton. Le tribunal de paix était à l'origine composé du juge de paix et de deux assesseurs participant aux décisions, élus pour deux ans. Depuis l'an IX, les assesseurs sont remplacés par des suppléants chargés seulement de remplacer le juge et en l'an X, l'élection de deux candidats par canton est tempérée par le fait que l'Empereur choisit l'un des élus qui reste en place pour 10 ans. Le juge de paix, désormais juge unique, est nommé par le gouvernement et révocable.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

ESSONNE