ACCORDS D'ENTREPRISES

ACCORDS D'ENTREPRISES

Cote/Cotes extrêmes

2225W/1-9

Date

2002-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

9 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Procès-verbaux des sections d'inspection (annexes, suites réservées avis d'audience, résultats, bulletin suite judiciaire).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés typologiques