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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/720-742, 3029W/2989

Date

1956-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2006

Mots clés lieux

QUINCY-SOUS-SENART

France Verte, Petit-Quincy. Propriété de M. Siclet..

Cote/Cotes extrêmes

3029W/733

Date

1958

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1958