23 novembre 1999.

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2627W Affaires pénales : ordonnances d'irrecevabilité et de non-lieu : dossiers de procédures et répertoires (1945-2003)

Déplier tous les niveaux

Affaires pénales.

Cote/Cotes extrêmes

2627W/1-68

Date

1957-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

68 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances d'irrecevabilité et plainte avec CPC en attente de pièces (1984-2001) ; Ordonnances de non lieu (1961-1990) ; Répertoire général de l'instruction (1957-1981).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

non-lieu

Ordonnances d'irrecevabilité et de non-lieu : dossiers de procédures et répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

2627W/1-68;2627W/71

Date

1945-2003

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

non-lieu

Ordonnances de non recevabilité de plaintes et plaintes contre X avec constitution de partie civile en attente de pièces : dossiers de procédures.

Cote/Cotes extrêmes

2627W/1-37

Date

1984-2003

Particularité physique

Papier

Mots clés typologiques

dossier de procédure, minute juridictionnelle

Ordonnances de non recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile en attente de pièces.

Cote/Cotes extrêmes

2627W/1;2627W/3-4;2627W/6-11;2627W/13;2627W/15;2627W/17;2627W/19-28;2627W/30-33;2627W/36

Date

1984-2000

Caractéristiques physiques

Papier

23 novembre 1999.

Cote/Cotes extrêmes

2627W/26

Date

1999

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999