CERTIFICAT DE DEGREVEMENT.

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Cote/Cotes extrêmes

1988W/1-3

Date

2003-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

3 articles

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Certificats de dégrèvement des trésoreries des ULIS, LONGJUMEAU, PALAISEAU et SAVIGNY-SUR-ORGE.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

ELIMINE en 2012

Certificats de dégrèvement des trésoreries des ULIS, LONGJUMEAU, PALAISEAU et SAVIGNY-SUR-ORGE

Cote/Cotes extrêmes

1988W/3

Date

2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/11/2008

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques