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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur)
DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)
Dossiers d'aide et contrats aux communes pour l'aménagement et l'équipement communal.
Langue des unités documentaires
Aménagement communal : commune de la FERTE-ALAIS, contrat départemental, décision (commission permanente) du 05/07/1995 (12 mai 1992 - 3 mars 1999) ; LEUDEVILLE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 01/12/1997 (24 février 1997 - 24 décembre 1998) ; LEUVILLE-SUR-ORGE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 01/12/1997 (5 mars 1997 - 10 avril 1998) ; MILLY-LA-FORET, contrat départemental, décision (commission permanente) du 27/10/1997 (4 février 1997 - 19 octobre 1998) ; ORMOY, contrat départemental, décision (commission permanente) du 27/10/1997 (9 avril 1997 - 24 décembre 1998) ; PUISELET-LE-MARAIS, contrat départemental, décision (commission permanente) du 29/06/1998 (15 octobre 1996 - 4 novembre 1998).
Caractéristiques physiques
SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur)
DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
