2901W Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives (2011-2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2901W1-75

Date

2011-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

9 ml, 75 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/01/2019

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2901W/38-75

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

12 et 26 avril : SARL J2 AFFRETEMENTS, SARL EPC 3, SARL SCI DE LA VENELLE BENJAMIN FRANKLIN.

Cote/Cotes extrêmes

2901W/48

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques