AFFAIRES PENALES (MINEURS).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2404W/1-25

Date

1969-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

25 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Registres d'audience de cabinet.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : registre d'audience (07/01/1975-26/11/1984).

Cote/Cotes extrêmes

2404W/11

Date

1975-1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1984

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/11/2014