Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

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1746W Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles (1996)

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Dossiers individuels d'affaires familiales et civiles et d'aides juridictionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

1746W/1-185

Date

1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

185 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 dossiers affaires familiales (1996) 2 - 5 dossiers 3ème chambre civile (1996) 6 - 136 dossiers aide juridictionnelle (1996) 137 - 142 dossiers civils 8ème chambre (1996) 143 - 181 dossiers affaires familiales (1996) 182 - 185 dossiers civils 8ème chambre (1996).

Langue des unités documentaires

Français