ENREGISTREMENT.

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Cote/Cotes extrêmes

1258W/1-95

Date

1940-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

95 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

BUREAU DE MILLY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-18 Actes civils publics (1940-1958) ; 19-24 actes sous-seing privé (1941-1958) ; 25-29 baux (1940-1955) ; 30-41 renvois (1941-1958) ; 42-60 mutations par décès (1941-1957) ; 61 registre des sociétés (1943-1968) ; 62-75 actes civils publics extérieurs (1951-1958) ; 76-90 déclarations de l'impôt de solidarité nationale (ISN) (1946-1951) ; 91-95 répertoire des enregistrements (1944-1969).

Langue des unités documentaires

Français

Impôt de solidarité nationale (ISN), déclarations : dossiers n° 351 à 400 (manque n° 363).

Cote/Cotes extrêmes

1258W/84

Date

1946-1951

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DE MILLY (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1951

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/06/2004