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3271W Juvisy-sur-Orge : actes sous seing privé.

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Cote/Cotes extrêmes

3271W/1-531

Date

1979-2003

Origine

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service producteur)

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2003

Mots clés lieux

JUVISY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

enregistrement

Mots clés typologiques

droit des obligations, baux commerciaux, acte sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

3271W/1-266

Date

1979-2003

Présentation du contenu

Le bureau de Juvisy-sur- Orge Nord est compétent pour Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2003

Cote/Cotes extrêmes

3271W/206-213;3271W/224-226

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1997

Octobre 1997.

Cote/Cotes extrêmes

3271W/224

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1997