INSTALLATIONS CLASSEES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1479W/1-54

Date

0001-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles

Origine

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont carrières. Ce sont installations anciennes arrivées en fin d'exploitation ou des projets abandonnés avant ouverture (volontairement ou refus). Dossiers de déclaration ou d'autorisation, loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, dossiers de pollutions accidentelles, opérations de dépollution ou de protection de la Nature. Dossiers complets de procédure.

Langue des unités documentaires

Français

Installations classées pour la protection de l'environnement : hôpital privé du Val d'Yerres : (recours) ; Objectifs de qualité (1982-1986).

Cote/Cotes extrêmes

1479W/19

Date

1982-1997

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 25 ans à partir de 1997

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

10

Informations sur le traitement

25/05/2004