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CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES.

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Cote/Cotes extrêmes

872W/1-979

Date

1942-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

979 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Etat général d'imposition : contribution foncière des propriétés bâties.

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Répertoire numérique établi par Joëlle MELINE, rédacteur, et Olivier GORSE, attaché du Patrimoine, saisie et mise en forme par Dominique LEFRANC, agent administratif, 1997.

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Contribution foncière des propriétés bâties, 8ème cahier : articles 4481 à 5120 (1947-1951).

Cote/Cotes extrêmes

872W/726

Date

1947-1951

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1951

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/10/2001

Mots clés lieux

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

Mots clés matières

impôts locaux, 20e siècle

Mots clés typologiques

matrice d'imposition