SERMAISE, réorganisation de la propriété foncière et remembrement (loi du 9 mars 1941, décret du 9 janvier 1942 et ordonnance du 7 juillet 1945) : registres de propriété, procès-verbaux des opérations de remembrement effectuées sur le territoire des communes, états récapitulatifs des masses, calcul par lots de la contenance et de la valeur des terres remembrées, cahier des répartitions, états par propriétaires des parcelles soumises au remembrement et des résultats du remembrement, fiches de répartition, registres des délibérations de la sous-commission au remembrement, plans.

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REMEMBREMENT RURAL

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Cote/Cotes extrêmes

903W/1-101

Date

1945-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

101 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 à 101 : Dossiers de remembrement pour 86 communes, 1945-1960 (par ordre alphabétique des communes).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

903W/90

Date

1945-1960

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/07/2001

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques