Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine.

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3544W Dossiers de subventions des dispositifs de la politique de la ville Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Projets Associatifs et Communaux des Territoires Essonniens (PACTE) et Fonds Départemental de Cohésion Sociale (FDCS), tableaux de programmation politique de la ville (2018)

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Dossiers de subventions des dispositifs de la politique de la ville Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Projets Associatifs et Communaux des Territoires Essonniens (PACTE) et Fonds Départemental de Cohésion Sociale (FDCS), tableaux de programmation politique de la ville.

Cote/Cotes extrêmes

3544W/1-15

Date

2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2,25 ml

15 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/09/2024

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Mode de classement

Chronologique et par dispositif.

Mots clés matières

politique de la ville, financement

Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS).

Cote/Cotes extrêmes

3544W/1-5

Date

2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

tri(Cadre méthodologique) 10 ans après 2018

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018

Mots clés matières

collège