ACCIDENTS, REGISTRE D'HOTEL, REGISTRE DE DEPOT AU GREFFE.

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Cote/Cotes extrêmes

1212W/1-24

Date

1939-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

24 articles

Origine

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-18 Dossiers d'accidents corporels (1954-1981) ; 19-23 registres d'hôtel (1968-1973) ; 24 registre de dépôt au greffe (1939-1977).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers d'accidents corporels.

Cote/Cotes extrêmes

1212W/8

Date

1971

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1971

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

26/05/2004