AFFAIRES PENALES (MINEURS).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2347W/1-47

Date

1957-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Minutes des décisions pénales.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : minutes des décisions pénales (06/04/1977-21/12/1977).

Cote/Cotes extrêmes

2347W/25

Date

1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1977

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/03/2015