N° 94 - Bail de 4 arpents de terre labourable à Ballancourt-sur-Essonne, fait par Nicolas Fournier, meunier demeurant au moulin du Saussay, paroisse dudit Ballancourt et marguillier de la fabrique paroissiale Saint-Martin dudit lieu, à, Robert Mérigon, charron demeurant audit Ballancourt, moyennant la somme de 22 livres annuelle (14 février 1714).

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2E77 étude notariale de MENNECY (1555-1940)

Déplier tous les niveaux

Etude notariale de Mennecy.

Cote/Cotes extrêmes

2E77/1-694

Date

1555-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

694 articles

Origine

MENNECY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

Répertoire numérique réalisé en 2004.

Mots clés lieux

MENNECY Commune

Mots clés matières

notaire

BALLANCOURT. - Lefébure Etienne : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

2E77/19

Date

1711-1716

Description physique

203 actes papier

Origine

LEFEBURE Etienne (service producteur)

MENNECY (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1716

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/02/2004

Mots clés lieux

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Mots clés matières

notaire

Mots clés typologiques

minute notariale