2206W/1-36
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Minutes tutelles majeurs, tutelles mineurs, civil, injonctions de payer, pénal, scellés, registres civil et pénal.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2004
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
21/05/2012
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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