TRIBUNAL D'INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE.

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Cote/Cotes extrêmes

2206W/1-36

Date

1975-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

36 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes tutelles majeurs, tutelles mineurs, civil, injonctions de payer, pénal, scellés, registres civil et pénal.

Langue des unités documentaires

Français

Minutes de jugements pénal de proximité (1er septembre -31 décembre 2004), minutes Tribunal de Police (2004).

Cote/Cotes extrêmes

2206W/32

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/05/2012

Mots clés lieux

Mots clés typologiques