ELECTIONS POLITIQUES ET REFERENDUMS.

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Cote/Cotes extrêmes

1182W/1-6

Date

1969-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers (préparation, résultats) des élections politiques et des référendums (1969-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Elections européennes de 1979. - Organisation : circulaires et notes du ministre de l'Intérieur aux préfets et aux maires (22 novembre 1978-20 juin 1979). Candidatures : mémento à l'usage des candidats, désignation des mandataires, professions de foi des listes. Horaires d'ouverture des bureaux de vote : lettres de protestation des maires, extrait du Code électoral (25 mai-11 juillet 1979). Commission de propagande : notes du ministre de l'Intérieur et de la Préfecture, lettres d'agrément des imprimeurs, bons de commande des affiches et tracts, organisation de la mise sous plis (15-23 mai 1979). Commission de contrôle des opérations de vote : arrêtés de constitution (4 mai-14 juin 1979). Commission générale de recensement des votes : notes et circulaires relatives à la constitution (26 avril-22 mai 1979). Résultats : procès-verbaux, coupures de presse, irrégularité du scrutin (10 juin-5 octobre 1979). Elections européennes de 1984. - Organisation : circulaire du ministère de l'Intérieur aux maires (28 février 1978), circulaires du Préfet aux maires (18 mai-7 juin 1978). Commission de propagande : arrêtés de constitution, bons de livraison des bulletins de vote, circulaires, affiches, lettres d'accréditation des mandataires des différentes listes (5 mars 1984). Commission locale de recensement des votes, constitution (6 avril-6 juin 1984). Résultats : procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

1182W/4

Date

1978-1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/04/2004