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Dossiers de préparation et de résultats des élections politiques et des référendums (1969-1985).
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Langue des unités documentaires
Elections législatives de 1978. - 1er tour : liste des candidats de la 1ère circonscription de l'Essonne. Elections législatives de 1981. - Propagande : arrêtés fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage, attribution des emplacements d'affichage électoral (1er-3 juin 1981). Candidatures : liste des candidats, désignations des suppléants et mandataires pour les premier et second tours, demandes de casier judiciaire et d'extrait d'acte de naissance par le préfet au président du Tribunal de Grande instance. Résultats : procès-verbaux par circonscriptions pour les premier et second tours. Elections cantonales de 1979. - Organisation matérielle des scrutins : notes de service (28 février - 5 mars 1979). Candidatures : correspondance, listes des candidats pour les premier et second tours de scrutin, documents fournis aux candidats. Commission de propagande : circulaires, arrêtés de constitution. Commission de contrôle des votes : circulaires, arrêtés de constitution.
Caractéristiques physiques
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1981
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement