• Déclarations de censives fournies au prieur de NOTRE-DAME de LONGPONT, des héritages situés dans la seigneurie de VERT-LE-PETIT, appartenant à Jean TAMBONNEAU, conseiller d'Etat, seigneur du BOUCHET ;
• signification faite au procureur du Roi de MONTLHERY par Pierre BOUCHER, seigneur du BOUCHET, de VERT-LE-PETIT, qu'il a payé les droits seigneuriaux dus par suite de l'acquisition de la terre du BOUCHET et qu'il a présenté l'aveu et le dénombrement ;
• promesse du sieur PEZARD de partager avec le sieur DURAND, procureur du Roi à MONTLHERY, les dons des droits féodaux des seigneuries de BRIIS, de GUIBEVILLE [...], à lui faits par brevets du duc d'ORLEANS ;
• lettre de Gaston, duc d'ORLEANS, relative à l'acquisition de la terre du BOUCHET par le sieur BOUCHER, contrôleur général de l'artillerie ;
• requête de Catherine AUBRY, femme de Jacques RIOTTE, lieutenant général au siège de MELUN, héritière de Geoffroy AUBRY, son père, receveur du comté de MONTLHERY ;
• bail à rente d'une maison et de pièces de terre, sises à VERT-LE-PETIT, fait par le duc de MOUCHY à Antoine MICHARD ;
• baux de pièces de terre, sises à VERT-LE-PETIT, faits par le duc de MOUCHY : à Marguerite MARQUANT, veuve d'Accurse ROGER ;
• à Pierre DURANT.

sans délais

14/01/2003