1019W/1-392
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-250 : Tribunal correctionnel de CORBEIL : instructions, citations directes, non lieu, flagrants délits (1941-1970). 251-267 : Tribunal correctionnel de CORBEIL : jugements de police (1941-1944). 268-312 : Tribunal correctionnel d'ETAMPES : instructions, citations directes, non lieu, flagrants délits (1942-1961).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1948
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
10/12/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
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