Elections. - Révision des listes. Listes de candidats. Organisation du scrutin : extrait du Journal Officiel pour la mise à jour des listes électorales. Statuts des sociétés. - Société anonyme des Moulins de l'ESSONNE. Société Malteries franco-belges et moulins de Provy à PARIS : dépôt des procès-verbaux des assemblées constitutives (1936). Pièces de procédures isolées (1941). Jugements civils (1949-1951).

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MINUTES ET JUGEMENTS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1167W/1-72

Date

1920-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

72 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes et jugements divers.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1167W/70

Date

1933-1964

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1964

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/05/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques