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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1076W/1-55

Date

1954-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

55 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de contrôle de légalité provenant des sous-préfectures de Palaiseau, Etampes et Rambouillet.

Langue des unités documentaires

Français

MORSANG-SUR-ORGE (1973-1975), NAINVILLE-LES-ROCHES (1975), LA-NORVILLE (1971-1975), NOZAY (1971-1975), ONCY-SUR-ECOLE (1974), ORMOY-LA-RIVIERE (1969). - Contrôle de légalité : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

1076W/9

Date

1969-1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2004

Mots clés lieux

MORSANG-SUR-ORGE Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY-LA-RIVIERE

Mots clés matières

administration communale, contrôle de légalité, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure