B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1557, 1575, 1604, 1618-1622, 1625, 1627, 1629, 1632-1633, 1635-1636, 1639-1652, affaire concernant Maître Chambon notaire à Etampes au sujet du contrat de bail du tabéllionnage et droit de notariat (1648-1652).

Cote/Cotes extrêmes

B/1124

Date

1557-1652

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1652

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011