2361W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants (1968-2003)

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Cote/Cotes extrêmes

2361W/1-611

Date

1968-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

611 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : dossiers de procédures pénales N°1 (28 octobre 1999).

Cote/Cotes extrêmes

2361W/131

Date

1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/10/2014