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3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles (1991)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3229W/1-33

Date

1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3,30 ml

33 article(s)

Origine

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2021

Mode de classement

Chronologique

Mots clés matières

affaire familiale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

3229W/4-3229W/7

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1991

N°166 à 193.

Cote/Cotes extrêmes

3229W/7

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1991