AFFAIRES COMMERCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2435W/1-378

Date

1971-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

378 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures collectives clôturées, avec administrateur judiciaire (1989-2008) ; Dossiers de procédures collectives clôturées, sans administrateur judiciaire (1999-2008) [après échantillonnage de 10%].

Langue des unités documentaires

Français

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 22/11/2007 (1994-2007).

Cote/Cotes extrêmes

2435W/112

Date

1994-2007

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2007

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/10/2014