1894W/1-98
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - 98 : minutes des jugements du tribunal correctionnel (1976).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1976
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
05/07/2007
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques