ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

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Cote/Cotes extrêmes

68J/1-114

Date

1698-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

114 articles

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Les dossiers de clients de l'étude notariale de Méréville sont entrés aux Archives départementales de l'Essonne en 2001 en même temps que les minutes notariales de Saclas et de Méréville.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. CONJUX (Savoie). - Vente d'une propriété située à PORTOU, commune de CONJUX (Savoie) sur les bords du lac du Bourget par Marcelle Fanton, épouse séparée de corps et de biens de Guy Babault, demeurant aux CHOUX-BOISMORAND (Loiret) : vente d'une propriété à CHATOU (Yvelines) en 1932 ; vente d'une propriété située au domaine de la Mainfrerie, commune des CHOUX-BOISMORAND (Loiret) en 1940 ; liquidation de la communauté des époux.

Cote/Cotes extrêmes

68J/113

Date

1929-1940

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 60 ans à partir de 1940

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/09/2004