RAPPORTS ET PROCES-VERBAUX DE POLICE ET GENDARMERIE.

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Cote/Cotes extrêmes

960W/1-140

Date

1941-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

140 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

De 1 à 27 : rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941-1965), classement par ordre chronologique. De 28 à 140 : procès-verbaux de la police et de la gendarmerie [sans suite] (1942-1963), classement par ordre chronologique.

Langue des unités documentaires

Français

Procès-verbaux de police et de gendarmerie [sans suite] (1957).

Cote/Cotes extrêmes

960W/125

Date

1957

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1957

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/10/2003