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3441W Assistance éducative : dossiers individuels classés au nom du mineur ou de la fratrie (2013).

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Assistance éducative : dossiers individuels classés au nom du mineur ou de la fratrie.

Cote/Cotes extrêmes

3441W/1-160

Date

2013

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2013

Mots clés matières

assistance éducative

Mots clés typologiques

dossier individuel

POU - RAD.

Cote/Cotes extrêmes

3441W/133

Date

2013

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2013

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