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2029W Divorces : jugements et ordonnances (1978-1979)

Divorces : jugements et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

2029W/1-54

Date

1978-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles 54 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE CIVIL (service versant) SERVICE CIVIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Versement

Présentation du contenu

Contient notamment des divorces.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

affaire familiale, 20e siècle, décision de justice

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle