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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1186W/1-47

Date

1967-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-38, actes administratifs des communes (1968-1986) [classement dans l'ordre alphabétique des communes] ; 39-42, actes administratifs concernant l'équipement (1967-1974) ; 43-47, actes administratifs des services fiscaux (1970-1971).

Langue des unités documentaires

Français

FLEURY-MEROGIS (7 juin 1973 - 3 août 1988), LA-FERTE-ALAIS (13 décembre 1972 - 22 août 1977), FONTAINE-LA-RIVIERE (21 mai 1980), FONTENAY-LES-BRIIS (12 janvier 1982), FONTENAY-LE-VICOMTE (12 octobre 1982 - 29 janvier 1983), LA-FORET-LE-ROI (31 mai 1974 - 7 décembre 1976), FORGES-LES-BAINS (18 février 1972 - 6 janvier 1982), GIF-SUR-YVETTE (27 septembre 1972 - 3 décembre 1987) : actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

1186W/15

Date

1972-1988

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/04/2004

Mots clés lieux

FLEURY-MEROGIS, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LES-BRIIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORET-LE-ROI (LA), FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE Commune

Mots clés matières

administration communale, contrôle de légalité, 20e siècle