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2903W Direction départementale de l'équipement (DDE), section de Corbeil-Essonnes (1873-2006).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2903W/1-1008

Date

1873-2006

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2006

Mots clés matières

équipement, urbanisme, aménagement du territoire

Date

1908-2006

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2006

Mots clés matières

réseau routier

Cote/Cotes extrêmes

2903W/309-369, 2903W/462, 2903W/654, 2903W/940-943, 2903W/1002-1006

Date

1908-2002

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2002

Mots clés matières

signalisation routière

Cote/Cotes extrêmes

2903W/325-328

Date

1963-1998

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1998

Mots clés lieux

EVRY Commune

Aménagement du carrefour RN 7 - CD 93 Évry petit bourg.

Cote/Cotes extrêmes

2903W/325

Date

1963-1966

Présentation du contenu

Déclaration d'utilité publique, arrêtés, ordonnance d'expropriation, ordonnance de transport, jugement cour d'appel, procédure d'appel, acquisition supplémentaire.

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1966