B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice de Valpuiseaux .- procédure civile et criminelle : un registre de jugements (1595) ; un registre d'audiences extraordinaires de Valpuiseaux et Bouray (1646) ; pièces de procédure (1565-1615) dont de nombreuses pièces concernant le fief de la Grange Sans Terre.

Cote/Cotes extrêmes

B/1895

Date

1565-1646

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1646

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011