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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
Répertoire numérique détaillé
Informations sur le traitement
Pêche. Généralités, règlementation : repeuplement des eaux, correspondance (1879) ; adjudication du droit de chasse et de pêche, procès verbal, baux de location (1920-1939) ; renseignement sur la situation ancienne et actuelle du cautionnement de pêche (1925) ; enquête sur les lacs et étangs dans les communes de l'Essonne (1942). Baux et prorogations de baux, amodiations des produits des francs-bords à la ""Société des pêcheurs à la ligne d'Evry-Petit-Bourg"", la ""Société des pêcheurs à la ligne de Corbeil-Essonnes et environs"", la ""Société des pêcheurs du Coudray-Montceaux"", la ""Société des pêcheurs à la ligne de la Haute-Seine"" Draveil, Juvisy et Ris, la ""Société des poissons chinois de Morsang-sur-Orge"", à Picketty (1924-1950). Plaintes, réclamations et délits : affaire Etienne Prix à Draveil pour pêche avec une ligne hors norme ; procès-verbal à Pernet pour pêche de nuit sans autorisation ; refus de payer ses fermages par Arnaud ; enquête par la mairie de Ris-Orangis contre les dragages pratiqués par Loury ; demande de remboursement des frais occasionnés par les avaries causées par les bateaux ""Castor"" et ""Marie-Adèle""au pont provisoire de Corbeil ; protestation contre la ""Société des Sablières de la Seine"" pour refus d'autorisation de pêcher dans la fouille de Grigny ; réclamation par Mme Leluyer pour dommages causés à ses barques de pêche au passage de vedettes anglaises (1861-1933).
Caractéristiques physiques
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