Justice administrative et justice déléguée au XVIIIème siècle : l'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil

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Bibliothèque / INOCTAVO

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Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/1-4933

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Justice administrative et justice déléguée au XVIIIème siècle : l'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil

Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/1561

Date

1977

Auteur

PHYTILIS, Jacques

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

PUF

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

250 p

Mots clés matières

18e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, organisation judiciaire

Mots clés lieux

FRANCE

Mots clés typologiques

étude

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