2435W/1-378
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de procédures collectives clôturées, avec administrateur judiciaire (1989-2008) ; Dossiers de procédures collectives clôturées, sans administrateur judiciaire (1999-2008) [après échantillonnage de 10%].
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2007
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
06/10/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.