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2885W Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2012

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2885W1-32

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3.2 ml, 32 article(s)

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT (service producteur)

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES RESSOURCES DGATM (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/02/2019

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

financement

Cote/Cotes extrêmes

2885W/1-17;2885W/26-32

Date

2012

Mots clés matières

logement

Cote/Cotes extrêmes

2885W/1-17

Mots clés typologiques

dossier de procédure

CLD IMMOBILIER / GEXIO / CONVERGENE / CITYA IMMOBILIER / CAB VASSILIADES.

Cote/Cotes extrêmes

2885W/1

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2012

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2012