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AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2462W/1-18

Date

1980-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Décisions du Bureau de conciliation : minutes, Agriculture (20/10/1980 au 05/07/1982), Commerce (29/10/1980 au 15/12/1982), Industrie (04/11/1980 au 14/12/1982), Encadrement (31/11/1980 au 16/12/1982) ; procès-verbaux de conciliation (1983). Décisions Bureau de Jugement : minutes, Industrie (04/11/1980 au 20/12/1983), Encadrement (06/11/1980 au 29/09/1983), Activités Diverses (17/11/1980 au 19/12/1983), Commerce (19/11/1980 au 21/12/1983), Agriculture (30/03/1981 au 05/12/1983) ; ordonnances de référés (05/03/1981 au 22/12/1983).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Jugement : minutes, Industrie (05/10/1982 au 21/12/1982), Commerce (13/01/1982 au 31/03/1982).

Cote/Cotes extrêmes

2462W/9

Date

1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1982

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/03/2015

Mots clés lieux

LONGJUMEAU Commune

Mots clés matières

affaire prud'homale, industrie, commerce, 20e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle