RUPTURES CONVENTIONNELLES.

RUPTURES CONVENTIONNELLES.

Cote/Cotes extrêmes

2695W/1-62

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

62 articles

Origine

SECTIONS RENSEIGNEMENTS (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de ruptures conventionnelles, 2ème semestre 2015.

Langue des unités documentaires

Français