n° 24 à 30 ; mai-août

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE L'ESSONNE : périodique.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE L'ESSONNE PER1 (1942-2013)

Cote/Cotes extrêmes

PER1

Date

Entre le 1er janvier 1942 et le 30 septembre 2017

Modalités d’acquisition

Mensuel

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Pour 1883-1944, voir REV116. Pour 1943-1974, voir Bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise. Pour 1974-1983, voir Recueil des actes administratifs. Pour 1983-1989, voir Bulletin des maires.

Autres notes

Répertoire numérique établi par Claudine MICHAUD, Nicole PRADINES, mise en forme : Dominique LEFRANC, Christine VOVARD, sous la direction de Marie-Anne CHABIN puis Sylvie LE CLECH, 1994.

Mots clés typologiques

publication périodique, arrêté préfectoral