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3309W Déclarations de successions de Juvisy-sur-Orge sud (1997-2003)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3309W/1-80

Date

1997-2003

Origine

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / TRESORERIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, SECTEUR PUBLIC LOCAL (2019)  (Service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2003

au bout de 50 ans à partir de 2003

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

JUVISY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

droits de succession, succession

Mots clés typologiques

déclaration de succession

Cote/Cotes extrêmes

3309W/7-80

Date

1998-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2003

Cote/Cotes extrêmes

3309W/17-28

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1999

VAL - Z.

Cote/Cotes extrêmes

3309W/27

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1999