AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

1294W/1-336

Date

1940-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

336 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le versement 1294W se compose des documents suivants : adoption (enquête préliminaire, acte de notoriété, contrat), autorité paternelle (déchéance), biens immobiliers et mobiliers (expropriation, procès-verbal de saisie), famille (conseil de famille, enquête sociale, placement d'un enfant, droit de garde), divorce (procès-verbal d'enquête, assistance judiciaire, non conciliation, commission rogatoire, état des frais dus), entreprise (assignation, statuts), état civil (enquête, rectificatif), fonds de commerce (requête de vente), légitimation (jugement), logement (assignation, expulsion), personnel du tribunal (nomination, démission), succession (comptes, envoi en possession, liquidation, partage), testament (procès-verbal de description, dépôt). Tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, première et deuxième chambre : jugements civils, minutes (1941-1953) boites 1-36 ; tribunal d'instance d'Etampes : jugements en référé, minutes (1944-1949) boite 37 ; tribunal d'instance d'Etampes : jugements civils, minutes (1941-1949) boites 38-43 ; tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes : jugements, minutes (1943-1966) boites 44-252 ; tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes : jugements civils, pupilles de la nation (1940-1966) boites 253-255 ; tribunal d'instance de Corbeil, protection de l'enfance, jugements civils (1962) boite 256 ; tribunal d'instance d'Etampes : jugements sur requêtes (1943-1957) boites 257-264 ; tribunal d'instance d'Etampes : jugement par défaut, jugement contradictoire (1950-1960) boites 265-266 ; tribunal de grande instance de Corbeil-Essonnes, première chambre : jugements civils, minutes (1954-1966) boites 267-297 ; tribunal de grande instance de Corbeil-Essonnes, deuxième chambre : jugements civils, minutes (1954-1966) boites 298-303, 305-309 ; tribunal de grande instance de Corbeil-Essonnes, troisième chambre : jugements civils (1959-1965) boites 304, 310-325, 328 ; tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, première chambre : conseil des prud'hommes (1954-1960), jugements civils (1943) boites 326-327 ; tribunal de grande instance de Corbeil-Essonnes, quatrième chambre : jugements civils, minutes (1963-1966) boites 329-335 ; tribunal d'instance d'Etampes : jugements de non-conciliation (1940-1959) boite 336.

Mots clés matières

Jugements civils : minutes, (à noter que les demandes de tutelle et d'adoption se trouvent dans les jugements sur requête et non dans les jugements civils) (1946).

Cote/Cotes extrêmes

1294W/41

Date

1946

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1946

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/06/2004