Canton de MEREVILLE : Affaires diverses concernant les communes du canton : courrier, délibérations, notes manuscrites (1961-1963) : Emprunts et impositions extraordinaires consentis aux communes : arrêtés au Sous-Préfet (1954-1966) ; Emprunts et impositions extraordinaires consentis aux communes : arrêtés du Préfet de Seine-et-Oise (1941-1963) ; Statuts et désignation des membres des caisses des écoles : arrêtés, délibérations (1883-1961).

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ACTES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DES COMMUNES DU CANTON DE MEREVILLE.

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Cote/Cotes extrêmes

910W/1-1

Date

1883-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1 article

Origine

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Actes et documents administratifs des communes du canton de MEREVILLE.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

910W/1

Date

1883-1963

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/07/2003

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques