Aide à la recherche

3Q4 Bureau de l'Enregistrement de DOURDAN (1785-1969)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3Q4/1-1238

Date

1785-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1230 articles

Origine

BUREAU DE DOURDAN (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1940 forment la sous-série 3 Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du Contrôle des actes conservées en série C avec les archives des anciennes administrations provinciales. L'administration de l'Enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons,.ce qui n'était pas le cas auparavant Avant de se lancer dans une recherche il convient donc de vérifier à quel canton, ou bureau, appartenait la commune sur laquelle on travaille. Etaient enregistrés les actes notariés, les actes sous seing-privé et les actes judiciaires qui forment les 3 grandes séries de registres conservés dans chaque bureau avec les mutations par décès appelées plus tard déclarations de successions. L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. C'est pourquoi existent des tables qui permettent de retrouver les dates de déclarations et renvoient sur les registres avec les numéros de volume, de folio et d'acte. Pour le début de la période existent des tables pour toutes les catégories d'actes qui vont progressivement être supprimées, certaines en 1825 d'autres en 1865. Il ne faut donc pas s'étonner de ne plus les trouver après une certaine date. "

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier Gorse en 1996.

Informations sur le traitement

1996

Mots clés lieux

DOURDAN Commune

DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Renvois (1916 - 1917).

Cote/Cotes extrêmes

3Q4/1203

Date

1916-1917

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)

BUREAU DE DOURDAN (service versant)

Présentation du contenu

Contient notamment : 

  • Vente de pré, près le moulin de BREUILLET, faite par Eugène VALLOIS-LECLERC, demeurant à ARPAJON, à, Nestor HUTTEAU, minotier à BREUILLET (26 septembre 1886) (renvoi du 27 mars 1916). 
  • Bail sous seing privé d'une propriété à Breux, dite le « Moulin de Jouy », commune de BREUX-JOUY, fait par Léon RIOTOR, à, Madeleine JACQUIER (28 octobre 1915) (renvoi du 27 décembre 1916). 
  • Bail sous seing privé de maison et jardin à Saint-Evroult, commune de Saint-Chéron, fait par Paul Leblanc, vicaire général de Versailles, y demeurant 8 rue des Rossignols, à, Antoine Dessalle, demeurant à Montrouge [Hauts-de-Seine], moyennant la somme de 300 francs annuelle (20 mars 1917) (renvoi du 6 avril 1917).
  • Vente du fonds de commerce de meunerie et graineterie du moulin de Breux, à SAINT-YON, faite par Marie-Louise-Marguerite-Léontine LECLERC, veuve de Jules-Eugène GOULET, meunière au dit moulin de Breux, à, Hippolyte FREBAULT, boulanger demeurant à SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis) (17 octobre 1917) (renvoi du 17 octobre 1917). 
  • Bail du moulin de Breux, à SAINT-YON, sur la rivière le Renard, fait par Marie-Louise LECLERCQ, veuve GOULET, demeurant au dit moulin, à, Hippolyte FREBAULT, demeurant à SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis) et de fait au dit moulin (8 octobre 1917) (renvoi du 5 novembre 1917). 
  • Adjudication judiciaire du moulin à eau appelé le moulin de Breux, à SAINT-YON, fait par Roger-Lévis-Louis GOULET, meunier demeurant à SAINT-YON, sous la tutelle de sa mère Marie-Louise LECLERC (8 octobre 1917) (renvoi du 2 décembre 1917).

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1917

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/07/2010

Mots clés lieux

DOURDAN Commune, ARPAJON Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, SAINT-YON, SAINT-CHERON Commune

Mots clés matières

enregistrement, 20e siècle