JUSTICES DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS ET DE PALAISEAU.

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Cote/Cotes extrêmes

861W/1-12

Date

1940-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Décisions de justice et autres documents en provenance des justices de paix de LA FERTE-ALAIS et de PALAISEAU 1 - 7 : Justice de paix de LA FERTE-ALAIS, 1940-1949. 8 - 12 : Justice de paix de PALAISEAU, 1940-1963.

Langue des unités documentaires

Français

Jugements de police rendus par défaut : grosses (1941-1942). Procès-verbaux de garde-champêtre (1942). Audiences de simple police (1942).

Cote/Cotes extrêmes

861W/8

Date

1941-1942

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1942

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/01/2003